Cela circule sur facebook. C'est évidemment complétement faux.

L'explication se situe ICI

Bonjour,

Vous recevez comme moi beaucoup de courriels dénonçant le coût de notre démocratie,

mettant à mal l’image des élus. Ces courriels concourent à l’image du « tous pourris ».

Si certaines informations sont exactes, beaucoup pour la plupart sont erronées, j’essaie pour ma part

d’y répondre avec honnêteté mais aussi conviction :

-          conviction sur la nécessité de la transparence.

-          conviction sur le nécessaire coût de la démocratie.

Cette introduction faite, je tenais à vous faire part des mesures prises par la nouvelle majorité socialiste

du sénat qui vont selon moi dans le bon sens et qui prouvent que d’autres pratiques sont possibles.

Le dernier bureau du Sénat, qui s'est tenu le 22 février, a entériné à l'unanimité un vaste plan d'économies

concernant les sénateurs. Peu après son installation, M. Bel avait annoncé une baisse de 3 % du budget du Sénat qui s'établit à environ 350 millions d'euros.

• Concernant les conflits d'intérêts, le bureau a décidé que tous les sénateurs feront une déclaration obligatoire sur "leurs activités ainsi que leurs intérêts et ceux de leurs proches" qui sera mise en ligne sur le site du Sénat à partir du 16 mars.

• Au plan des économies, sont notamment supprimés les "voyages de dépaysement" (déplacements en outre-mer notamment) et diminués de 30 % les budgets des groupes d'amitiés consacrés aux voyages pour lesquels les sénateurs participeront désormais à 25 % du coût total.

• Le nombre des bénéficiaires de voitures avec chauffeur est réduit et les cylindrées des véhicules sont baissées. Il est prévu des véhicules hybrides.

• Sont également réduits l'indemnité journalière de mission, les crédits de réception et de représentation (de 30 % soit 140 000 euros par an), la dotation informatique, les forfaits taxi, les transports ferroviaires et aériens. L'allocation de retour à l'emploi des sénateurs non réélus est supprimée.

Je tenais à vous en informer

Marcel Rogemont

Député

Vice-Président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

tél:02.99.78.23.23

fax:02.99.59.78.02

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Les classes moyennes et populaires seront les grandes bénéficiaires de notre réforme de la fiscalité. Nous voulons
rééquilibrer l’effort après des années de cadeaux fiscaux de la droite à destination des plus riches.

1. Nous supprimerons les cadeaux fiscaux aux plus riches créés par la droite et
qui sont sans impact positif pour le pays

• Aujourd’hui, plus on a des revenus élevés, moins on paye d’impôts. La droite a mis notre fiscalité à l’envers : le
taux d’imposition moyen des français est de 47% (tous impôts inclus) alors que le taux d’imposition des plus riches
tombe à 25%.

• Et en plus, les cadeaux fiscaux sont totalement inefficaces : même les députés de la majorité souhaitent les
remettre en cause !

Nous tirerons les conséquences de cette gabegie fiscale : nous supprimerons ces cadeaux fiscaux aux plus riches, ainsi que
les niches fiscales qui ne bénéficient qu’aux plus fortunés.

• Nous supprimerons, en particulier, le bouclier fiscal, qui exonère les plus riches de leur juste participation au
financement de la solidarité et des services publics.

• Nous rétablirons les droits de succession sur les héritages les plus importants, parce que la richesse doit être
d’abord méritée avant d’être héritée.

• Nous procéderons également à une évaluation précise des niches fiscales, et nous supprimerons celles qui n’ont
pas d’intérêt économique réel ou profitent exclusivement aux plus riches (fiscalité dérogatoire sur les revenus du
capital, exonérations sur les plus-values, etc.).

2. Notre réforme fiscale rétablira une juste proportion entre le revenu et l’impôt

• Notre réforme s’attaque aux deux grandes injustices de la fiscalité sur les revenus : la CSG, qui représente
l’impôt le plus lourd, n’est pas progressif ; les revenus du capital sont moins taxés que ceux du travail. Nous nous
engageons donc à :

• Rendre la CSG progressive, ce qui implique la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG en un grand impôt
moderne, prélevé à la source. Avec cette réforme, plus de 90% des ménages paieront moins ou autant d’impôts,
alors que seuls les plus riches verront leur fiscalité augmenter.

• Aligner la fiscalité des revenus du capital sur ceux du travail, ce qui implique la suppression du prélèvement
libératoire.

• En outre, la fiscalité locale, parce qu’elle est déconnectée des revenus est injuste. Nous tiendrons compte des
revenus pour le calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière, ce qui favorisera les classes moyennes.

3. Les économies que nous réaliserons permettront de financer des mesures qui bénéficieront aux classes moyennes

• Ce sont 50 milliards d’euros sur cinq ans qui seront économisés et que nous consacrerons pour moitié pour
rembourser la dette creusée par la droite et réduire les déficits et pour moitié à financer nos priorités
(éducation, santé, police, allocation d’études pour les jeunes en formation, la sécurité sociale professionnelle…).

14 avril 2011
1. Après avoir baissé les impôts des plus riches, la droite a augmenté les
impôts des classes moyennes et populaires
• En 2007, Nicolas Sarkozy avait promis qu’il baisserait les impôts et protégerait les classes moyennes.

• Depuis son élection, il a gaspillé 40 milliards d’euros en cadeaux fiscaux pour les ménages les plus riches
et les grands groupes (loi TEPA, bouclier fiscal, TVA réduite sur la restauration…).

• Ces dépenses fiscales inutiles et injustes ont creusé les déficits . La politique du gouvernement explique
ainsi les deux tiers du déficit abyssal de la France (selon la Cour des Comptes).

• Résultat de cette politique calamiteuse : le gouvernement augmente les taxes et les impôts qui pèsent sur
tous les Français. En 2011, la hausse représente 11 milliards pour le porte-monnaie des classes moyennes et
modestes. Contrairement à ses mensonges, la droite augmente massivement les impôts. Par exemple :
o Suppression de l’avantage fiscal pour les nouveaux mariés et pacsés à compter du 1er janvier
2011 (500 millions d’euros) ;
o TVA à 19,6% sur les offres Internet « triple play » (internet, télévision, téléphonie) : (1,1
milliard) ;
o Augmentation des taxes pour financer les retraites (3,7 milliards d’euros) ;
o Augmentation des taxes pour le remboursement de la dette sociale (3,55 milliards d’euros) ;
o Taxation des avantages en nature des restaurateurs (120 millions) ;
o Taxation des associations en zone de revitalisation rurale (110 millions) ;
o Taxation des entreprises innovantes (57 millions) ;
o Moindres exonérations pour les HLM (360 millions) ;
o Suppression de l’exonération spécifique sur les salaires des emplois à domicile et des
structures agréées (460 millions d’euros)
o Abandon du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier, etc.

• Ces hausses se reportent directement sur les prix de la vie quotidienne et les classes moyennes et
populaires sont les premières touchées.

2. Avec N.Sarkozy, la casse sociale et la hausse des impôts vont continuer

• En 2012, après 10 ans de gestion par la droite, l’état des finances publiques nécessitera des efforts : la
dette atteindra 1800 milliards d'euros, deux fois plus qu'en juin 2002 (900 milliards).

• Si le gouvernement veut atteindre son objectif de ramener le déficit public sous la barre des 3% en 2013 (60
milliards), cela implique de trouver 80 milliards d’euros en deux ans (le déficit actuelle est de 140 milliards).
Comme l’a montré la Cour des Comptes, atteindre cet objectif implique nécessairement une forte
hausse des impôts.

• Les socialistes demandent au gouvernement d’être transparent avec les Français : quels impôts seront
augmentés pour y parvenir ? Les français doivent savoir sur qui pèseront les hausses que la droite imposera de
toute façon pour réduire le déficit.

3. Un autre choix est possible : celui que proposent les socialistes
• Il y a un chemin pour rétablir les comptes publics, mais il suppose de ne pas confondre sérieux et
austérité. Ce chemin, c’est celui que nous proposons : des mesures pour raviver la croissance dès l’été 2012 ;
une nouvelle politique industrielle pour rendre cette croissance durable ; l’annulation de dépenses
fiscales injustes et inutiles voire néfastes pour l’économie.

• La politique économique que nous proposons donne les moyens à la France de retrouver à partir de
2013 une croissance autour de 2,5 %. Nous affecterons une partie des fruits de la croissance au
désendettement en maintenant la progression des dépenses publiques à un niveau inférieur à la croissance.
Mais, de même qu’il serait illusoire de vouloir redresser les comptes sans une politique économique favorable
à la croissance, il n’est pas possible de rééquilibrer nos finances, sans trouver des ressources nouvelles. Nous
procéderons également à des redéploiements pour financer sans impact sur les comptes publics une partie de
nos priorités.

4. Nous supprimerons 50 milliards de dépenses inutiles créées par la droite

• La droite depuis 2002 a créé plus de 70 milliards de dépenses fiscales inutiles, dont 40 milliards depuis
2007, décisions sans efficacité économique et injustes socialement.

• Sur ces 70 milliards, nous en annulerons 50 milliards. Pour cela, il sera procédé à une évaluation de l’utilité
sociale et économique de toutes les niches fiscales et sociales. Celles qui sont inefficaces ou trop coûteuses
seront supprimées ou re-calibrées. Cet examen concernera en particulier :
o L’impôt sur la fortune aujourd’hui « criblé » de niches et qui va être massivement réduit dès cet été
comme vient de l'annoncer le gouvernement (-40%!).
o La niche Copé de défiscalisation des plus-values de cession de filiales, qui pousse au dépeçage des
entreprises tout en vidant les caisses de l'Etat (7 milliards par an).
o La détaxation des heures supplémentaires, mesure imbécile qui coûte plus de 4 milliards par an et qui
revient à subventionner le chômage.
o Le taux réduit de TVA dans la restauration (d’un coût de plus de 3 milliards par an) qui a été mis en
place sans contrepartie en termes d’emploi et sans baisse de prix pour les consommateurs.
o Les contributions fiscales et sociales des stock-options et des bonus, qui sont aujourd’hui dérogatoires,
et qu’il faudra aligner sur celle des revenus du travail.
o Les revenus du capital, qui sont aujourd’hui moins taxés que ceux du travail, ce qui revient à favoriser la
rente sur l’activité.
o Les dispositifs de défiscalisation sur l’immobilier privé (type Scellier) qui ne font qu'alimenter la
spéculation.

5. Les économies que nous réaliserons permettront de financer des mesures qui
bénéficieront à tous les Français
• Nous consacrerons la moitié de ces 50 milliards et le 1/3 des recettes de la croissance au remboursement de la
dette creusée par la droite, que nous ferons baisser dès 2014, aux comptes sociaux, dont nous rétablirons
l'équilibre et à la réduction des déficits, que nous ramènerons en dessous de 3%.
• L’autre moitié permettra de financer les mesures et secteurs dont la France et les Français ont besoin, nos
priorités.
o L’emploi, la recherche et l’innovation, l’aide aux PME, la conversion ecologique de l'économie
o L’éducation et la jeunesse : moyens pour la réforme de l'éducation nationale, enseignement supérieur,
allocation d’études pour les jeunes en formation, droit à la formation initiale différée tout au long de la vie,
création de places en crèches…)
o La santé (création de maisons médicales, moyens pour l’hôpital public…)
o La sécurité et la justice (recrutement de 10 000 agents des forces de l’ordre supplémentaires, une justice
qui a les moyens de fonctionner, des sanctions justes appliquées rapidement…)