Delphine Bato, le 4 janvier à Matignon
La guerre mondiale du solaire est engagée, et la France n'en sera pas absente. Pour relancer une filière photovoltaïque française bien mal en point, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Delphine Batho, a présenté un ensemble de "mesures d'urgence", lundi 7 janvier, à l'occasion d'un déplacement dans l'entreprise MPO, fabricant de cellules photovoltaïques à Villaines-la-Juhel (Mayenne).
Le dispositif cible deux priorités. D'une part, les mesures visent à augmenter la capacité de la filière en portant les volumes à atteindre à 1 000 mégawatts (MW) pour l'année 2013. Soit un doublement des objectifs qui étaient, jusque-là, de 500 MW par an. Deux mécanismes vont concourir à augmenter ces volumes : un nouvel appel d'offres pour les grosses installations de plus de 100 kilowatts crête (kWc, puissance maximale d'une installation) et les centrales au sol, et des tarifs d'achat augmentés de 5 % et révisés chaque trimestre pour les installations"incorporées à la toiture du bâtiment".
"PATRIOTISME ÉCOLOGIQUE"
Dans le même temps, il s'agit de défendre un "patriotisme écologique", soit, pour la ministre, de "réorienter la politique de soutien vers la mise en place d'une filière industrielle durable". Un protectionnisme qui se traduit par une bonification sur le tarif de rachat de l'électricité pouvant atteindre 10 % pour des modules photovoltaïques produits en Europe.
"L'enjeu est bien de montrer que la filière française existe, que nous avons une carte à jouer sur les produits à haute valeur ajoutée et que la bataille n'est pas perdue, même dans un environnement concurrentiel féroce", a expliqué au MondeDelphine Batho.
Féroce, la bataille l'est, et l'ennemi, chinois en l'occurrence – selon l'Agence internationale de l'énergie, sept des dix principaux fabricants mondiaux de modules photovoltaïques sont chinois –, est clairement ciblé. Mais ce protectionnisme européen est-il possible ? Oui, fait valoir la ministre, qui rappelle les procédures lancées par la Commission européenne contre la Chine. Le 6 septembre et le 8 novembre 2012, l'Europe a ouvert deux enquêtes : la première pour dumping sur les importations de cellules, modules et plaquettes photovoltaïques chinois, et la deuxième sur les subventions accordées par ce pays aux acteurs nationaux du secteur. Selon les professionnels du secteur, laChine éliminerait la concurrence en produisant à perte. Aux Etats-Unis, l'International Trade Commission et l'International Trade Administration se sont prononcées pour des droits de douane antidumping et compensateurs sur la marchandise chinoise, les taux variant de 25 % à plus de 250 %.
"RISQUE JURIDIQUE"
La Chine, de son côté, a protesté et a demandé des consultations à l'Union européenne, stade préliminaire avant l'ouverture d'une affaire devant l'Organisation mondiale du commerce. "La commission de régulation de l'énergie nous a dit que nos mesures étaient conformes au code de l'énergie, précise Mme Batho. Nous assumons le risque juridique." Sans attendre les résultats des enquêtes européennes, sans attendre non plus les résultats du débat sur la transition énergétique qui se conclura à la fin de l'année 2013 par une loi de programmation, le gouvernement veut relancer une filière photovoltaïque qui a perdu près de 15 000 emplois en deux ans, passant de 32 500 emplois en 2010 à 18 000 en 2012.
Si le parc photovoltaïque atteignait 3 923 MW fin septembre 2012, soit une augmentation de 34 % par rapport à fin 2011, "le nombre des installations raccordées depuis le début de l'année a fortement diminué (- 65 %)", explique le Commissariat général du développement durable. Pour le ministère, "les nouvelles mesures généreront des investissements de plus de 2 milliards d'euros et permettront la création ou le maintien d'environ 10 000 emplois".
Autant dire que Jean-François Perrin, directeur général de MPO, l'entreprise qui accueille la ministre, peut être soulagé. "Nous avons deux lignes de construction en projet avec, à la clé, 120 personnes à embaucher en 2013 et le double fin 2014", avance-t-il. Le problème, pour lui comme pour l'ensemble du secteur, c'est"le manque de visibilité et le blocage des volumes par le moratoire décidé en décembre 2010". L'objectif, explique Arnaud Mine, président de Soler, la branche photovoltaïque du Syndicat des énergies renouvelables, c'est de "garantir un marché de 1 000 MW annuel et d'avoir un tarif 'premium' de rachat pour les produits d'origine européenne".
"CONSOMMER LOCALEMENT SON ÉLECTRICITÉ"
Deux demandes satisfaites. Mais la baisse de 20 % du tarif de rachat de l'électricité pour les grandes installations – plus de 2 500 m2 de panneaux sur les toitures, et les centrales au sol – ne plaît guère à la profession. "Cela va à l'encontre du développement de la filière", estime M. Mine.
Selon lui, le problème vient notamment de l'obligation de raccorder les installations au réseau via Electricité réseau distribution France (ERDF) et le Réseau du transport de l'électricité (RTE) : "On nous dit que l'électricité photovoltaïque est trop chère, mais on ne peut comparer ce qui est produit sur un toit et qui a vocation à être consommé 2 mètres en dessous et l'électricité d'une centralenucléaire livrée à des centaines de kilomètres."
Mme Batho se dit consciente du problème. "C'est un sujet important du débat sur la transition énergétique : la possibilité de consommer localement son électricité pour soulager sa facture d'électricité." Au-delà des mesures attendues par la profession et annoncées lundi, c'est une question essentielle pour le futur du solaire, "la seule source d'électricité intégrée dans les centres urbains", plaide M. Mine.
Par Rémi Barroux
